Conditions Gnrales de ventes

La socit Domaine de La Baume SARL, ci-aprs le Vendeur , a son sige social Route de Pzenas 34290 SERVIAN. Elle est enregistre au RCS de Bzier sous le numro SIREN 403 727 142.

Le prsent Site propose la vente en ligne les produits de la socit Domaine de la Baume (vins et accessoires).

Les offres du Site sont exclusivement rserves la clientle particulire et aux personnes morales, l'exclusion des revendeurs professionnels.

Informations lgales et prcontractuelles

La vente dalcool aux mineurs est interdite, et le Vendeur se rserve le droit de refuser une Commande qui lui serait passe par un Client qui ne justifierait pas de sa majorit.

Il est galement rappel que labus dalcool est dangereux pour la sant et que les produits du Vendeur doivent tre consomms avec modration.

Lensemble des donnes figurant sur le Site (logos, images, textes et descriptions, dessins, visuels, habillages, ) sont la proprit exclusive du Vendeur. Tout usage, reproduction partielle ou totale non pralablement autorise, est interdit.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaon pouvant engager la responsabilit civile et pnale du contrefacteur.
Il est rappel par ailleurs que les photos et illustrations utilises sur le Site sont non-contractuelles.
Pour plus dinformations, veuillez-vous rfrer nos Conditions Gnrales d'Utilisation en cliquant ici.

Article 1 : Application des Conditions Gnrales de Vente

Les prsentes Conditions Gnrales de Vente (ci-aprs C.G.V.) s'appliquent toutes les ventes de produits par Domaine de la Baume SARL sur sa boutique en ligne : http://www.domaine-labaume.com/fr (ci-aprs le Site) , exclusivement rserve aux personnes physiques majeures ou ayant lge minimum lgal pour lachat et/ou la consommation dalcool dans leur pays de rsidence et aux personnes morales. Afin den prendre connaissance chaque commande passe, les CGV sont la disposition du client depuis la page d'accueil du Site, rubrique Conditions Gnrales de Ventes , et seront jointes lemail de confirmation dexpdition de la commande adress au client aprs finalisation de sa commande.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pralable et sans rserve par le Client des prsentes C.G.V., l'exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue mis par le Vendeur, dont la valeur n'est qu'indicative ou toute autre condition dachat soumise par le Client sauf accord crit, exprs, et pralable du Vendeur.
Toute modification ventuelle des C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues aprs ladite modification, les dates figurant sur la prsente page et sur l'avis de rception de la commande adress au Client faisant foi.

Le Vendeur se rserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pice justificative didentit et de domicile, avant la validation dfinitive de sa premire commande.

Article 2 : Les Prix

Les prix de vente du Vendeur sont ceux indiqus sur le site de la boutique en ligne lors de la commande. Les produits ainsi que leurs prix sont rgulirement remis jour et le Vendeur se rserve le droit de modifier ses prix tout moment.
Les prix sont indiqus TTC, en euros, hors frais de port.
Les frais de port sont facturs en fonction des quantits commandes selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Ces frais seront indiqus au Client avant la validation dfinitive de sa commande.
Les prix et frais de port facturs aprs validation de la commande seront affichs de faon distincte sur la facture qui sera disponible sur le compte du Client aprs validation dfinitive de sa commande.

Les frais de port relatifs aux modalits de livraison sont consultables sur le Site sous le titre Livraison .

Article 3 : Contenu de la commande

La commande doit se conformer strictement l'offre telle qu'mise sur le Site et notamment aux formats, quantits proposes dans la limite des stocks disponibles et dates limites.

Article 4 : Etapes de la commande

1. Le Client passe commande sur le site internet http://www.domaine-labaume.com/fr
La commande suppose la prise de connaissance pralable et lacceptation par le Client des prsentes C.G.V., du prix et des caractristiques essentielles des vins et accessoires choisis, disponibles sur le Site.
2. La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le Site.
3. La commande suppose la prise de connaissance pralable et lacceptation par le Client des prsentes C.G.V., du prix et des caractristiques essentielles des vins et accessoires choisis, disponibles sur le Site.
4. Sur cette page rcapitulative, il est rappel au Client les produits slectionns, leur prix unitaire TTC, le montant des frais de port TTC et le montant total TTC payer. Le Client peut alors choisir de finaliser sa commande en cliquant sur Passer la commande . A ce stade, le Client a galement la possibilit de modifier ou dannuler sa commande.
5. Il est ensuite propos au Client de se connecter son compte client laide de son adresse email et de son mot de passe, ou de crer son compte client. Le Client communique les informations demandes, ncessaires la ralisation de la vente, dans les zones Espace Client . Il prend soin cette occasion de n'omettre aucune information indispensable la bonne excution de la livraison, tel qu'un ventuel code d'accs l'immeuble. Sagissant des informations relevant de la catgorie des donnes caractre personnel, le Client est invit prendre connaissance de la Politique de confidentialit, des Conditions Gnrales dUtilisation et de la politique relative aux cookies du Vendeur accessible sur le Site et de lArticle 14 - Donnes Personnelles ci-dessous.
6. Le Client est identifi au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.
7. Le Client accepte dfinitivement la commande en cliquant sur valider la commande et aprs avoir pris connaissance des moyens de paiement , il choisit les modalits de son paiement aprs avoir entr les indications demandes pour permettre celui-ci, dans les zones prvues cet effet. Son acceptation est alors dfinitive, sous la seule rserve de l'exercice ventuel de son droit de rtractation dcrit ci-aprs lArticle 12 Facult de rtractation.
8. le Vendeur confirme la commande au Client par voie d'e-mail rcapitulant cette dernire avec les CGV en prcisant que la facture est disponible sur son compte Client. Les modalits d'exercice du droit de rtractations telles que dfinis larticle 11 des prsentes C.G.V. sont disponibles sur le Site ainsi que l'adresse de l'tablissement du Vendeur auprs duquel le Client peut prsenter ses rclamations et les informations relatives au service aprs-vente.
9. Les commandes ne deviennent dfinitives qu rception du rglement intgral du prix des produits et des frais de port par le client.

Article 5 : Modes de rglement

Par virement, chque ou carte bancaire, en Euros, (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant dans la zone prvue cet effet (saisie scurise par cryptage SSL) le numro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validit et le numro de scurit trois chiffres figurant au dos de la carte.
Les informations sont cryptes et indcodables. Le Vendeur n'y a pas accs, seul l'accus de la bonne excution du rglement lui parvenant.

Quel que soit le mode de rglement choisi, le Vendeur se rserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus dautorisation de paiement par lorganisme bancaire ou de non-paiement total ou partiel dune commande prcdente par le Client.

Article 6 : Transfert de proprit

Le transfert de la proprit des produits au client ne sopre quaprs le paiement complet du prix de la commande c'est--dire lencaissement du prix de la commande par le Vendeur.

Article 7 : Disponibilité des marchandises

Les offres sont toujours formules sous rserve des quantits disponibles.
En cas d'indisponibilit des produits commands et d'annulation conscutive de la commande, le prix TTC ainsi que les frais de port TTC seront intgralement rembourss au Client dans les quatorze (14) jours suivant la commande.

Article 8 : Destruction

En cas de destruction des marchandises avant la date prvue pour la livraison de la commande, et dfaut de stock disponible pour procder son remplacement, le Client sera rembours de lintgralit des sommes verses par lui, l'exclusion de toute autre indemnit, dans les (14) quatorze jours de la date du sinistre.

Article 9 : Enlvement aux Points de vente ou Livraison

1. ENLEVEMENT AUX POINTS DE VENTE - OPTION CLICK AND COLLECT BOUTIQUE EN LIGNE

A retirer dans les 3 jours ouvrs suivant la date d'enlvement choisie dans le caveau de vente. Dlai au-del duquel le Client devra reprendre un rendez-vous d'enlvement avec le personnel du caveau.
Si l'acheteur a choisi d'enlever la marchandise dans le point de vente du Vendeur, celle-ci ne sera dlivre qu' l'auteur de la commande, sur prsentation dune pice didentit en cours de validit. Si l'auteur de la commande ne peut se rendre aux points de vente, il peut demander un tiers de se prsenter sa place. Cette personne devra tre munie de sa propre pice didentit en cours de validit, d'un pouvoir rdig et sign par l'auteur de la commande, et auquel sera jointe une copie de la pice didentit en cours de validit de lauteur de la commande.

2. LIVRAISON A LADRESSE COMMUNIQUEE PAR LE CLIENT

Les livraisons ne pourront se faire que depuis et destination de la France Mtropolitaine, Corse comprise.
Il est prcis que le Vendeur rserve la livraison de ses produits une commande minimale de 6 bouteilles (hors cas exceptionnel), quelle soit compose dune mme rfrence ou de plusieurs rfrences distinctes.
En cas de commande avec demande de livraison, celle-ci prcise le lieu de livraison et les informations concernant des spcificits relatives cette commande. Toute modification du lieu de livraison devra tre indique par le Client au Vendeur par tlphone dont le numro est prcis sur le Site et en tout tat de cause 24 heures avant la prise en charge de la commande par le transporteur.
La prsentation de la marchandise au lieu et la date indiqu par le Client libre le Vendeur de son obligation de dlivrance.

3. DELAIS DE LIVRAISON

Le dlai indicatif de livraison standard est de huit (8) jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande valide (le traitement de la commande est effectu dans les 48 heures de la validation de cette dernire), du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, sauf circonstances exceptionnelles (alas ou force majeure mentionns larticle 15). Pour les livraisons le samedi, le Vendeur doit tre consult pralablement par tlphone.

4. MODALITES DE LIVRAISON

Les livraisons sont ralises en mode dit FRANCO (incoterms 2010 DAP) ladresse indique par le Client lors de sa commande ou enregistre dans son compte client.
Une fois sa Commande prise en charge, le Client sera directement contact par le transporteur afin de dfinir avec lui un rendez-vous de Livraison.

EN MODE FRANCO , LA COMMANDE VOYAGE AUX RISQUES ET PERILS DU VENDEUR.

Les risques attachs la Commande sont transfrs du Vendeur au Client au moment de la livraison au Lieu de Livraison. Il appartient donc au Client de vrifier AU MOMENT DE LA RECEPTION de la Commande que celle-ci est complte et non endommage et dinformer IMMEDIATEMENT le Vendeur de toute avarie ou manquant, afin que ce dernier puisse exercer tout recours ncessaire contre le transporteur dans les dlais lgaux.

A la livraison, le Client est tenu de vrifier l'tat de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis la livraison. En cas de manquant(s) ou davarie de transport (carton endommag ou portant trace visible douverture, traces de liquide ou tches de vin, odeur dalcool indiquant une casse, etc.) le Client doit refuser la Commande ou la partie de la Commande endommage, et indiquer par une rserve explicite et complte sur le bon de livraison les manquants et/ou dommages constats.
Lorsque le Client signe le bon de livraison sans rserve, le colis est rput livr conforme. Lannotation par le Client sur le bon de livraison sous rserve de dballage est sans valeur juridique.
En cas derreur dans la Commande, le Client doit refuser la rception de la partie de la Commande qui ne correspond pas, et indiquer par une rserve explicite et complte sur les documents de transport lerreur constate. Au choix du Client, la partie non livre de sa commande lui sera rembourse ou bien livre aux frais, risques et prils du Vendeur, sous rserve de la ralit de lerreur motivant le refus. Les rserves mises sur les documents de transport doivent tre confirmes auprs du Vendeur dans les quarante-huit heures (48h), afin que celui-ci puisse le cas chant exercer son recours lencontre du transporteur.

VERIFIEZ TOUJOURS VOTRE COMMANDE A RECEPTION EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR

A dfaut de rserves compltes et explicites, le Client sexpose perdre son droit rclamation et ddommagement lgard du Vendeur et du transporteur, ou faire perdre au Vendeur son droit rclamation lgard du transporteur.

a. Commandes infrieures (30) trente bouteilles
Le transporteur du Vendeur, TNT, sengage pour les commandes infrieures ou gales 30 bouteilles, tant pour les livraisons standards que pour les livraisons en express, livrer le colis au domicile du Client. En cas dabsence du Client, un avis de passage lui sera dpos, et le colis sera entrepos dans un relais selon le secteur de livraison. Ladresse et les coordonnes du relais seront indiques sur lavis de passage. TNT permet une livraison express dont le dlai indicatif est de 24 heures suivant le jour de traitement de la commande valide. Le partenariat du Vendeur avec TNT express garantit au Client une qualit dexpdition et un respect de la marchandise. Si exceptionnellement le Client devait constater l'absence de livraison dans les dlais ci-dessus indiqus, il devra en avertir immdiatement le Vendeur pour lui permettre de remdier au problme. Le Vendeur sengage mettre tout en uvre afin de faire livrer les produits dans les plus brefs dlais. Les retards ventuels ne donnent pas droit au Client dannuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages et intrts.

b. Commandes suprieures (30) trente bouteilles
Pour les commandes suprieures 30 bouteilles, le colis sera livr au domicile du Client par un transporteur routier. Ce dernier prendra contact tlphoniquement avec le Client pour convenir dun crneau horaire de livraison.
En cas dabsence du Client dans la plage horaire convenue, une seconde livraison sera planifie par prise de RDV par les mmes moyens et donnera lieu un ventuel cot de transport supplmentaire.
Les livraisons effectues par les transporteurs correspondent des tournes, aucun RDV horaire fixe ne peut tre exig, seul le jour de livraison peut tre convenu.

Article 10 : Frais de port

Les frais de port et d’emballage pour la France métropolitaine sont à rajouter selon le barème suivant :

France Métropolitaine

France métropolitaine
6 bouteilles 15
12 bouteilles 15
18 bouteilles 15
24 bouteilles 15
30 bouteilles 15
36 bouteilles 0
42 bouteilles 0
48 bouteilles 0
54 bouteilles 0
Gratuit au del

Article 11 : Faculté de rétractation

Une faculté de rétractation est offerte au client en vertu de l'article L.121-20 du code de la consommation.

Le Client, personne physique non-professionnelle, bnficie du droit de se rtracter de sa Commande, sans avoir se justifier.

Le droit de rtractation doit tre exerc : Par notification crite, au choix du Client en utilisant le formulaire de rtractation accessible ici ou en annexe des prsentes CGV ou reu par courriel lors de la confirmation de la Commande par le Vendeur, en indiquant explicitement dans lobjet Exercice droit de rtractation , et en renseignant son nom, prnom, adresse postale et/ou adresse e-mail, ainsi que le numro de la Commande concerne et la rfrence des produits concerns,
Et le formulaire doit tre adresse dans le dlai de quatorze (14) jours calendaires compter de la rception des Produits commands (en cas de livraison partielle sur un mme bon de commande, quatorze (14) jours calendaires aprs la rception des derniers Produits commands),
aux adresses suivantes : domaine@labaume.com ou Domaine de la Baume Service Client, Route de Pzenas 34290 SERVIAN FRANCE 04 67 39 29 41
Les produits retourns devront tre accompagns du formulaire de rtraction dment remplit avec les rfrences et les quantits.

Le Client qui use de cette facult de rtractation aura l'obligation de procder, sous sa responsabilit et ses frais, au retour de la marchandise commande dans le point de vente du Vendeur.

Les Produits doivent imprativement tre retourns en parfait tat marchand (cest--dire propres la revente), non entams et non dtriors, les cartons ou caisses non ouverts ni descells, dans un dlai de quatorze (14) jours suivant la communication de la dcision de se rtracter. Ainsi, tout produit endommag ne sera ni repris ni rembours.

Lorsque le dlai de (14) quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fri ou chm, il est prorog jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas contraire, le Vendeur se rserve le droit de refuser au Client le retour du Produit et son remboursement.

Dans le cas o le paiement des produits retourns aurait dj t encaiss par le Vendeur, ce dernier sengage rembourser le Client dans un dlai de quatorze (14) jours compter de la rception des produits retourns en parfait tat marchand. Le remboursement sera fait en utilisant le mme moyen de paiement que celui utilis par le Client.

Lorsque la marchandise a t vendue au sein d'un lot promotionnel, l'intgralit de celui-ci devra tre retourne au Vendeur, du fait de l'indivisibilit de la commande et du prix d'ensemble factur.

Article 12 : Conformité – Qualité des vins

Le Vendeur est tenu garant des dfauts de conformit du bien vendu dans les conditions des Articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et des dfauts cachs du bien dans les conditions de lArticle 1641 et suivants du Code civil.

Il est rappel que les Produits sont des produits vivants, qui requirent des conditions de conservation adaptes afin den prserver les qualits organoleptiques. Ils doivent ainsi tre conservs labri de la lumire directe, du gel et de la chaleur dans une pice temprature ambiante comprise entre 5 et 15C pour les vins et entre 5 et 25C pour les spiritueux.
Par consquent dans le cas o la non-conformit rsulterait du seul non-respect par le Client des conditions de conservation rappeles ci-dessus, ce dernier ne pourra agir au titre de la garantie contre le Vendeur.

Article 13  – Données personnelles 

Dans le cadre de la passation dune Commande, et pour permettre au Vendeur de rpondre aux demandes du Client, le Vendeur a besoin dun certain nombre dinformations, dont des donnes caractre personnel telles que les nom et prnom, coordonnes tlphoniques et adresse e-mail du Client.
En tant que Responsable de Traitement des Donnes Personnelles collectes lors de la passation dune Commande, le Vendeur met tout en uvre pour les protger. Ces dernires sont stockes sur des serveurs se situant exclusivement en Union Europenne et ne font pas lobjet dun transfert hors de lUnion Europenne. Le Vendeur ne transmettra aucune offre ou communication commerciale (type Newsletter) sans avoir obtenu laccord exprs du Client au moyen dune case coche par lui ou dune demande par email.

Le calendrier du traitement est tabli comme suit :

Au moment de la passation de commande du Client, ses Donnes Personnelles telles quil les a compltes sur le Bon de Commande (nom, prnom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont enregistres pour tre utilises dans le cadre de lexcution de sa commande et de la gestion de son compte client. Elles pourront galement, avec laccord exprs du Client, tre utilises pour lenvoi doffres et la prospection commerciale. Ces Donnes Personnelles demeurent accessibles par le Client (modification) et par le Vendeur (visualisation au titre du traitement), en particulier depuis son compte de Membre, afin de permettre au Client et au Vendeur de disposer dun historique complet des Commandes. Le Vendeur est susceptible de les supprimer tout moment sur simple demande du Client

A la suite de la collecte, les Donnes Personnelles sont conserves pendant une dure de cinq (5) ans compter de la dernire Commande du Client.
A lissue de ce dlai, le Client sera considr comme Client inactif , et ses Donnes Personnelles seront supprimes. Pour toute nouvelle Commande, le Vendeur devra donc lui redemander ces informations.

Toutefois, lissue de ce dlai de cinq (5) ans, ou le cas chant compter de la demande de suppression du Client, ses Donnes Personnelles pourront faire lobjet dun archivage afin de satisfaire aux obligations lgales, comptables et fiscales du Vendeur (comme lobligation de conservation pendant une dure de dix (10) ans des factures, pose par larticle L.123-22 du Code de commerce).

Le Vendeur sengage prendre toutes les prcautions utiles pour prserver la scurit et la stricte confidentialit des informations personnelles transmises par ses Clients, et notamment empcher que des tiers non autoriss y aient accs. Ces donnes ne seront ni vendues, ni transmises des tiers sans laccord pralable du Client, lexception des transporteurs partenaires du Vendeur pour la bonne excution de la Livraison des Commandes.

Lorsque le Client choisit le paiement de la Commande par Carte Bancaire, il communique au Vendeur son numro de carte bancaire, la date dexpiration et le cryptogramme au verso de celle-ci. Ces donnes sont immdiatement transfres son tablissement bancaire, et le Vendeur na pas connaissance de ces informations. Cest la raison pour laquelle ces informations seront redemandes au Client chaque nouveau paiement de commande par Carte Bancaire.

Dans le cadre du traitement des Donnes Personnelles du Client, le Vendeur sengage respecter la lgislation franaise et europenne en vigueur applicable au traitement de donnes caractre personnel, et en particulier, le Rglement (UE) 2016/679 du Parlement europen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018. En vertu du Rglement, le Client dispose d'un droit d'accs, de rectification, de limitation et dopposition au traitement, de portabilit et deffacement des donnes caractre personnel le concernant. Ces droits peuvent tre exercs auprs du Vendeur par demande crite accompagne dun justificatif didentit et adresse l'adresse suivante :

Par courrier postale : Domaine de la Baume SARL Service Client, Route de Pzenas 34290 SERVIAN FRANCE
Par courrier lectronique : domaine@labaume.com

Le Client est en droit de retirer son consentement tout moment en ce qui concerne le traitement de ses donnes caractre personnel. Ce droit pourra tre exerc par courrier adress au Vendeur, aux coordonnes indiques ci-dessus.

Pour plus dinformations, veuillez-vous rfrer notre Politique de Confidentialit et notre Politique relative aux cookies.

Article 14 : Alas et Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de linexcution de lune quelconque de ses obligations en cas de survenance dun ala ou dun cas de force majeure tel que ce terme est dfinie par larticle 1218 du Code civil et par la jurisprudence.

Afin de pouvoir se prvaloir de la force majeure ou dun ala, la Partie qui linvoque doit en avertir lautre Partie dans les meilleurs dlais et au plus tard dans les trois (3) jours ouvrs partir de sa survenance, par tlphone, courriel ou tlcopie.

Article 15 : Rsolution amiable des litiges et Mdiation

Le service client du Vendeur se tient la disposition du Client pour rgler amiablement tout problme conscutif une commande et son excution.
En cas de difficults dans lapplication des prsentes CGV, le Client contactera pralablement et en priorit le service client du Vendeur qui il adressera une rclamation crite ladresse suivante :

Par courrier postale : Domaine de la Baume SARL Service Client, Route de Pzenas 34290 SERVIAN FRANCE
Ou directement sur le formulaire domaine@labaume.com

Sil nobtient pas satisfaction, le Client aura la possibilit de recourir gratuitement au service de mdiation de MEDICYS en se rendant sur leur site : www.medicys.fr (cliquant sur ce lien)
Le Client pourra galement se rendre sur la plateforme europenne de rsolution en ligne des litiges sur : https://webgate.ec.europa.eu/odr.

A dfaut d'accord amiable, le Client aura la possibilit de saisir la juridiction comptente telle que prcise ci-aprs.

Article 16 : Loi applicable et Attribution de compétence

Les prsentes CGV sont soumises la lgislation franaise.
En cas d'impossibilit de trouver un accord, tous les conflits ns de l'excution d'une commande ou de l'interprtation des prsentes conditions, et plus gnralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribus :
- pour un consommateur, au tribunal du lieu de son domicile au jour de la rclamation ou au moment de la conclusion du contrat ou au tribunal du lieu de survenance du fait dommageable ;
- pour un non-consommateur, au tribunal de Strasbourg.